Droit foncier et immobilier

Le droit foncier et immobilier est une branche du droit qui régit les questions relatives aux biens immobiliers, y compris les terrains et les bâtiments. Il englobe les règles concernant l'acquisition, la propriété, l'utilisation, et la transmission des biens immobiliers. Ce domaine du droit traite des transactions immobilières, telles que les achats, les ventes, les baux, ainsi que des questions de réglementation urbaine et de zonage.

Le droit foncier et immobilier aborde également des aspects tels que les droits de passage, les servitudes, et les hypothèques. Il joue un rôle crucial dans la protection des droits des propriétaires et la résolution des litiges relatifs aux biens immobiliers. Ce domaine est essentiel pour garantir des transactions équitables et assurer la conformité aux normes de construction et d'utilisation du sol.

En somme, le droit foncier et immobilier est fondamental pour le fonctionnement des marchés immobiliers et la gestion des biens, tout en soutenant le développement urbain et la stabilité des investissements.