Droit des Marchés Publics

Le droit des marchés publics encadre les procédures d'attribution des contrats publics passés entre les autorités publiques et les entreprises privées pour la réalisation de travaux, de fournitures ou de services. Il vise à garantir la transparence, la concurrence loyale, et l'efficacité des dépenses publiques.

Ce domaine du droit régule également les conditions d'exécution des contrats, les mécanismes de contrôle et les sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles. Le droit des marchés publics est essentiel pour assurer la bonne gestion des fonds publics et la réalisation des projets d'intérêt général.