Droit Fiscal



Le droit fiscal est la branche du droit qui régit l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts et taxes. Il définit les obligations fiscales des particuliers et des entreprises, en déterminant comment les revenus, les biens, et les activités économiques sont imposés. Le droit fiscal englobe divers domaines tels que l'imposition des revenus, la TVA, les droits de succession, et les taxes locales.

Il vise à assurer la collecte des ressources nécessaires au fonctionnement de l'État tout en veillant à l'équité devant l'impôt. Le droit fiscal prévoit aussi des mécanismes de contrôle et de sanctions pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

En somme, il joue un rôle crucial dans le financement des services publics et la redistribution des richesses au sein de la société.

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